20 mars 2014 - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant – Formation – Emploi - Consulter
- RW - Décret d’assentiment du 24 avril 2014 (publié le 25/06/14) - Consulter
- Cocof - Décret d’assentiment du 24 avril 2014 (publié le 12/11/14) - Consulter
- FWB - Décret d’assentiment du 11 avril 2014 (publié le 28/08/14) - Consulter
11 avril 2014 - Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l’enseignement qualifiant - Consulter
9 février 2012 - Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les politiques croisées « emploi-formation » - Consulter
- 15 mars 2013 - Ordonnance portant assentiment à l’AC - Consulter